Clause de non-responsabilité

Dernière mise à jour : 26 mars 2026

Avis de non-responsabilité général

Cette clause de non-responsabilité s’applique à l’utilisation de PayReglus et de son contenu. Nous fournissons des informations à titre informatif uniquement, sans garantie d’exactitude, d’exhaustivité ou d’actualité. Les informations présentées concernant la réglementation des paiements numériques de l’Union européenne, la mise en œuvre de la directive révisée sur les services de paiement, les métriques d’adoption de l’open banking, les statistiques de pénétration des paiements sans contact et les mises à jour réglementaires en 2026 sont basées sur les données disponibles à la date de publication.

Nous ne garantissons pas que le contenu soit exempt d’erreurs ou adapté à vos besoins spécifiques. Les informations relatives aux délais de mise en œuvre, aux métriques d’adoption dans les États membres et aux mesures de protection des consommateurs sont fournies à titre informatif. Vous utilisez ces informations à vos risques et périls, et nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, de dommages ou de préjudices résultant de votre utilisation du contenu.

Pas de conseil professionnel

Le contenu de notre plateforme ne constitue pas un avis juridique, financier, réglementaire ou professionnel. Les informations sur la directive services de paiement révisée, les exigences de conformité réglementaire, les statistiques d’adoption de l’open banking et les analyses des tendances de paiement sans contact ne remplacent pas une consultation avec des professionnels qualifiés.

Si vous avez besoin d’avis juridique ou professionnel concernant la réglementation des paiements numériques, les obligations de conformité réglementaire ou la protection des consommateurs dans les transactions numériques, veuillez consulter des experts indépendants appropriés. Nous vous recommandons vivement de vérifier les informations auprès des autorités réglementaires compétentes et de vos conseillers professionnels avant de prendre toute décision basée sur notre contenu.

Limitations de responsabilité

Dans la limite maximale autorisée par la loi applicable, nous déclinons toute responsabilité relative aux dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs, y compris les pertes de profits, les pertes de données ou la perte de goodwill, découlant de votre accès ou utilisation de notre plateforme ou du contenu fourni. Cela s’applique même si nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages.

Notre responsabilité totale envers vous pour tout type de réclamation découlant de votre utilisation de notre plateforme sera limitée au montant que vous avez payé pour accéder au service, ou le cas échéant, à un montant nominal. Cette limitation s’applique à tous les types de réclamations, y compris celles fondées sur la responsabilité civile, la négligence, la rupture de contrat, la garantie ou toute autre théorie juridique. Nous ne sommes pas responsables des interruptions de service, des erreurs de contenu ou des problèmes techniques.

Modifications et mises à jour

Nous nous réservons le droit de modifier cette clause de non-responsabilité à tout moment sans préavis préalable. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur notre plateforme. Votre utilisation continue de notre service après la publication de modifications constitue votre acceptation de la clause de non-responsabilité modifiée. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette clause pour rester informé des changements.

De même, nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou cesser tout service ou contenu à tout moment. Bien que nous nous efforçons de maintenir des informations actualisées concernant la réglementation des paiements numériques, les délais de mise en œuvre de la directive services de paiement et les statistiques d’adoption de l’open banking, nous ne garantissons pas l’exactitude ou l’exhaustivité à tout moment.